J.O. Numéro 32 du 7 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01994

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Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9900013S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1999 page 1994 à 1996
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